Les normes en France

#Métier QSE

Lundi 6 avril 2020

L’importance des normes dans notre vie quotidienne est insoupçonnée. Au-delà des produits et équipements industriels, la normalisation couvre de nouveaux champs : services, risques, management,… et implique toujours plus d’acteurs de la société civile : collectivités locales, associations de consommateurs, professions libérales, artisans… La certification s’adresse avant tout au client final, qu’il soit consommateur ou utilisateur. Garantissant ouverture, impartialité, consensus, efficacité, pertinence, cohérence, la normalisation en relation directe avec la mondialisation des marchés, est au cœur des enjeux de nos sociétés de demain. La norme est un document de référence sur un sujet donné. Il indique l’état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction.

Les conditions d’une norme en France

Pour être considéré comme une norme, le document doit remplir deux conditions :

En France, la norme est décrite comme un référentiel incontestable commun proposant des solutions techniques et commerciales. Les normes sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles.
Une norme est le résultat d’un consensus élaboré par un processus dit de normalisation.

Types de normes en France et dans le monde

Parmi les quatre grandes familles de normes en France (normes fondamentales telles que les grandeurs ou unités de mesures ; les normes de spécification sur les seuils de performances d’un produit ; les normes d’analyse et essais), on se concentrera sur les normes d’organisation. Ces dernières décrivent les fonctions et les relations organisationnelles à l’intérieur d’une entité (exemple : ISO 9001 : Norme des Systèmes de management de la qualité (aussi appelée certification ISO 9001)).

Exemple de normes d’organisation

Il existe une multitude de normes selon les secteurs d’activité… À titre d’illustration, quelques normes d’organisation les plus connues :

  • ISO 9001 : Qualité
  • ISO 14001 : Environnement
  • ISO 45001 : Santé et Sécurité au Travail

L’ISO est le principal organisme mondial de normalisation. La norme ISO 9001 représente une étape vers une gestion de la Qualité totale en s’écartant de l’esprit assurance qualité des versions 1987 et 1994. Dans un sens, on peut dire que cette nouvelle version s’attache plus au fond (orientation client, approche système, amélioration continue) qu’à la forme. La certification selon la norme ISO est obtenue à l’issue d’un audit effectué par un organisme agréé indépendant. La certification est la reconnaissance par un tiers du respect de la norme française ou internationale.
Le maintien de la certification est subordonné à une vérification annuelle de la conformité du système avec la norme et au renouvellement tous les 3 ans du certificat par un organisme indépendant.

Accréditation et certification : les normes françaises

Un comité national accorde l’accréditation à divers organismes qui reçoivent ainsi le droit de certifier la conformité des entreprises qui en font la demande à telle ou telle norme ISO. En France, le COFRAC (Comité français d’accréditation), mis en place par le gouvernement, est chargé de définir des règles à suivre en matière d’audit et de certification pour les entreprises françaises.

Exemple d’organismes de normalisation :

  • Organismes internationaux :
    • CEI : Commission électrotechnique internationale,
    • CEN : Comité européen de normalisation
    • ISO : L’Organisation internationale de normalisation,
  • Organismes nationaux :
    • AFNOR : Association française de normalisation (pour les normes en France)
    • ANSI : American National Standards Institute
    • ASTM International : American society for testing and material
    • BSI : British Standards Institute

Les organismes nationaux prennent en charge les certifications pour les normes internationales aussi bien que pour les normes françaises, 90 % des normes provenant de l’environnement international.

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