Comment faire un contrat d'apprentissage ?

Véritable tremplin vers la vie professionnelle pour les jeunes entre 16 et 29 ans, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail établi entre un employeur et un salarié, appelé plus communément dans ce cas : un apprenti. L'apprentissage est un type de formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans. Le contrat d’apprentissage présente un certain nombre de caractéristiques. Alors comment faire et remplir un contrat d'apprentissage ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un type de formation en alternance pouvant être conclu entre un salarié et un employeur sous forme de contrat à durée limitée (CDL) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Si le contrat d’apprentissage est signé pour une durée limitée, celle-ci sera a minima égale à celle du cycle de formation dont il est question, soit en général de 1 à 3 ans. Lors de son contrat, l’apprenti suit un enseignement théorique et pratique dans l’organisme de formation choisi et travaille en alternance chez son employeur pour mettre en œuvre les savoirs acquis. Durant cette période, il est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage ayant le statut de salarié de l’entreprise, voire qui est lui-même l’employeur. L’apprentissage peut être réalisé dans de nombreux domaines différents, par différents types d’employeurs du secteur privé et public et s’adresse à des jeunes entre 16 et 29 ans, étudiants comme anciens salariés, personnes en recherche d’emploi, inactifs, etc. Après avoir trouvé sa formation et l’entreprise, plusieurs démarches doivent être respectées par l’employeur et l’apprenti pour établir le contrat d’apprentissage.

Comment remplir un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé conclu via l’établissement du formulaire CERFA n°10103*09, auprès du Ministère chargé du Travail. Il doit obligatoirement être écrit et signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur). Le contrat d’apprentissage doit être établi en 3 exemplaires originaux répartis pour :

• l'employeur ;
• l'apprenti ;
• l'organisme d'enregistrement.

Plusieurs mentions obligatoires et pièces justificatives sont à fournir pour le contrat d’apprentissage. Ainsi, il doit comporter des informations telles que :

• la formation suivie ;
• la date du début de l’apprentissage ;
• la durée du contrat ;
• le nom et la qualification du maître d’apprentissage ;
• le montant du salaire (sur base de la grille de salaire minimum réglementaire perçu par les apprentis) ;
• les conditions de sécurité ;
• l’attestation de l’employeur quant à l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction (case à cocher sur le formulaire) ;
• l’attestation de l’employeur de disposer de l’ensemble des pièces justificatives liées au contrat (case à cocher sur le formulaire) ;

D’autres pièces sont à fournir comme :

• la convention de formation ou l’attestation pédagogique et financière, dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne) ;
• la convention d’aménagement de durée, le cas échéant.
• le titre ou diplôme détenu par le maître d’apprentissage en rapport avec la qualification visée par l’apprenti ;
• les justificatifs d’expérience professionnelle du maître d’apprentissage ;
• l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire au bénéfice de l’apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté.

Avant de le valider par tampon et visa, l'établissement de formation doit également compléter et fournir les informations qui lui sont demandées pour le CERFA.

Finaliser le contrat d’apprentissage

Avant le début du contrat d’apprentissage, ou maximum dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, les employeurs du secteur privé ou associatif doivent transmettre le contrat signé à leur opérateur de compétence (OPCO) accompagné de la convention de formation (ou la convention d’aménagement de durée), de préférence via leur plateforme dématérialisée. Dans un délai de 20 jours après réception, l’OPCO pourra alors statuer sur la prise en charge financière. Les employeurs du secteur public doivent transmettre le contrat signé à l’unité territoriale de la DREETS-DDETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dont ils dépendent. Si vous souhaitez entamer votre contrat d’apprentissage avec l’IEQT, rendez-vous sur la plateforme en ligne IEQT Network pour plus d’informations et un accompagnement en accord avec votre projet professionnel.